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Description
Evènements qui rendent caduque une DA :
- Changement d'établissement :
Sortie de l'établissement = DA abrogée (nouveau document à intégrer) à la date de sortie. Les PFMP antérieures doivent néanmoins être payées. Implique de gérer l'historique des scolarités par établissement.
Attention : conditionner la génération de la nouvelle DA dans le nouvel établissement à l'abrogation de la DA dans l'établissement initial.
Entrée dans le nouvel établissement : génération d'une nouvelle DA. - Changement de formation :
Comme pour le changement d'établissement la DA initiale devient caduque et est à abroger s'il y a changement de formation (au sens MEF). Le chef d'établissement du nouvel établissement ne doit pas pouvoir éditer la DA de l'élève qui vient de l'autre établissement tant que cette dernière n'est pas abrogée. Cela implique de prévoir une notification du CE au niveau du bloc 1 de la page d'accueil : à préciser.
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