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Abrogation d'une DA #461

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@AlainSN2

Description

Evènements qui rendent caduque une DA :

  • Changement d'établissement :
    Sortie de l'établissement = DA abrogée (nouveau document à intégrer) à la date de sortie. Les PFMP antérieures doivent néanmoins être payées. Implique de gérer l'historique des scolarités par établissement.
    Attention : conditionner la génération de la nouvelle DA dans le nouvel établissement à l'abrogation de la DA dans l'établissement initial.
    Entrée dans le nouvel établissement : génération d'une nouvelle DA.
  • Changement de formation :
    Comme pour le changement d'établissement la DA initiale devient caduque et est à abroger s'il y a changement de formation (au sens MEF). Le chef d'établissement du nouvel établissement ne doit pas pouvoir éditer la DA de l'élève qui vient de l'autre établissement tant que cette dernière n'est pas abrogée. Cela implique de prévoir une notification du CE au niveau du bloc 1 de la page d'accueil : à préciser.

Tasks

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  1. 3 of 3
    Nettoyage des données
    ac-dylan freesteph
    tnicolas1
  2. décisions d'attribution
    pskl
  3. décisions d'attribution
    pskl
  4. pskl
  5. pskl

Activity

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Metadata

Type

No type

Projects

No projects

Milestone

No milestone

Relationships

None yet

Development

No branches or pull requests

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