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Description
https://boris.beta.gouv.fr/tout-savoir-sur-le-bail-reel-solidaire-brs
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A17559
A modéliser dans OpenFisca
L'éligibilité au BRS dépend de 3 paramètres : le RFR, le nombre de personnes dans le foyer fiscal et la zone dans laquelle est situé le bien. Chaque code insee est associé à une zone A, B ou C
données ouvertes : https://explore.data.gouv.fr/fr/datasets/656715871172d08f8f680063/#/resources/c759038d-6789-4a52-b7f9-338c1fa1f0db
Metadata
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Labels
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Type
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Status
Todo
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